Conditions d'utilisation

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Tout achat d’articles sur le site de commerce électronique EFARMZ est soumis aux présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») que l’Acheteur déclare accepter sans réserves.  Elles sont en vigueur depuis le 3 juin 2013 et ont été revisées le 16 février 2016. La SA EFARMZ est immatriculée auprès de la Banque Carrefour des Entreprises (BCE) sous le numéro 0534.744.073 (TVA BE 0534.744.073).   Le siège social est situé rue Albert et Marie Louise Servais-Kinet, 15 à 1200 Bruxelles.

 

1. Commande

L’Acheteur passe sa commande sur le site EFARMZ en suivant la procédure qui lui est indiquée. Les systèmes d'enregistrement automatique de EFARMZ sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu, et de la date de la commande.

La confirmation de la commande en ligne constitue une signature électronique qui a, entre EFARMZ et l’Acheteur, la même valeur juridique qu'une signature manuscrite.

La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande par EFARMZ.

Cette confirmation comprend : un récapitulatif de la commande ;l’adresse géographique de EFARMZ où l’Acheteur peut présenter ses réclamations ;le cas échéant, une facture de paiement acquitté sous réserve d’acceptation de la transaction bancaire par la banque de l’Acheteur.   

EFARMZ se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit.   Il se peut aussi tenant en particulier à la spécificité de l'approvisionnement de produits fermiers que certains produits commandés ne soient pas livrables à temps.   EFARMZ en informera l’acheteur au moment de la livraison et lui proposera soit un produit alternatif, soit un remboursement du produit, soit un avoir sur sa prochaine commande.

Une commande peut être résiliée  par l'acheteur jusqu'au lundi 12h pour les livraisons du mercredi et jeudi de la même semaine et jusqu'au mercredi 12h pour les livraisons du vendredi.   Après ce délai la commande est considérée comme définitive et il n'y a pas de droit de rétractaction car les marchandises sont périssables.  

Si vous souscrivez un abonnement, vous pouvez toujours le résilier ou adapter le contenu, lieu et date de livraison via l'interface client jusqu'au lundi 12h pour les livraisons du mercredi et jeudi de la même semaine et jusqu'au mercredi 12h pour les livraisons du vendredi.  


2. Prix

Les prix sont indiqués en euros, TVA comprises et ne sont valables qu'à la date de passation de commande. Les prix des articles peuvent être modifiés par EFARMZ à tout moment. Seul le prix affiché sur le site EFARMZ fait foi entre les parties.

3. Modes de paiement 

Pour régler sa commande, l’Acheteur dispose des modes de paiement indiqués lors de la passation de commande.

Le paiement en ligne permet à l’Acheteur de régler sa commande via la plateforme de paiement MULTISAFEPAY, dans un environnement sécurisé (protocole https et clef de cryptage).  

Si pour une raison ou pour une autre, le paiement n'est pas parvenu à EFARMZ celui-ci reste du et sera demandé par virement. Des intérêts de retard en cas de non paiement seront dus à partir du premier rappel à concurrence de 8% par an.   En outre 10% seront facturés à titre d'indemnité sur le montant de la facture, avec un minimum de 25€ par facture, en plus du montant en principal et des frais inhérents aux intérêts de retards, rappels, mises en demeure et poursuites. Si aux fins de procéder au recouvrement de ses factures ou en cas de litige quel qu'il soit, EFARMZ doit faire appel à un avocat, il a été convenu que ses honoraires et frais émanants de cet avocat seront supportés par la partie jugée perdante.


Pour les abonnements, le paiement récurrent se fait pour les cartes de crédit via la plateforme de paiement STRIPE dans un environnement sécurisé  ou pour les virements, cartes Bancontact via un portefeuille électronique dont les recharges sont payables via MULTISAFEPAY.   EFARMZ considère la commande confirmée le lundi à 12h pour les livraisons de mercredi et jeudi de la même semaine et le mercredi à 12h pour les livraisons de vendredi.   A ce moment là, EFARMZ débitera la carte de crédit ou le portefeuille électronique conformément aux données de commandes affichées dans l'espace client.

EFARMZ se réserve le droit d’annuler ou suspendre toute commande et/ou toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire opposé par l’établissement bancaire de l’Acheteur ou en cas de litige commercial existant avec l’Acheteur.


4. Frais, délais et modalités de livraison

Par commande, il y a un forfait fixe de 2,5€ qui sont demandés pour couvrir les frais de préparation de la commande. Ce forfait de 2,5€ n'est pas d'application pour les abonnements.

Les frais de livraison si il y en a, sont indiqués lors de la finalisation de la commande par l’Acheteur. Ils sont de 6€ pour une livraison à domicile d’une commande de moins de 25€ et de 3€ pour les commandes entre 25 & 70€.   Les livraisons dans des points-dépôts et pour des commandes de plus de 70€ sont gratuites.  Ces frais ne peuvent pas être contestés par l’Acheteur dès lors qu’il en a nécessairement pris connaissance lors du paiement de sa commande.  Les frais de livraisons Combo by Bpost sont traités séparément et communiqués sur leur site internet.

La clôture des commandes de la semaine se fait le lundi à 12h pour les livraisons du mercredi et jeudi et le mercredi à 12h pour les commandes du vendredi.

Les articles sont livrés à l'endroit indiqué par l’Acheteur lors de la passation de commande.  S'il s'agit d'un point dépôt EFARMZ ne peut garantir la fraîcheur et la disponibilité de la commande uniquement dans les heures d'ouverture du point dépôt spécifiées sur le site d'EFARMZ et dans l'email de confirmation de livraison reçu par le client.   Pour les livraisons à domicile, un email de confirmation est envoyé avec la tranche horaire de livraison.   En cas d'absence du client au moment confirmé, nos livreurs essaient toujours de trouver des solutions alternatives mais EFARMZ ne peut pas être tenue responsable si la livraison ne peut avoir lieu (la commande est donc perdue) ou si la marchandises est dégradée suite au fait qu'elle n'a pas pu être livrée au moment confirmé.

L’Acheteur doit vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et signaler les éventuels dommages à EFARMZ (hello@efarmz.be) dans les 24h qui suivent le moment de réception de la livraison.

 

5 .Données personnelles

Les données personnelles de l’Acheteur sont traitées conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard du traitement des données à caractère personnel.  Notre politique est expliquée dans l’onglet « mentions légales ».


6. Conformité

L’Acheteur reconnaît avoir consulté toutes les informations relatives à l’article avant son achat et que ce dernier est en tous points conforme à sa demande.

Les photographies illustrant le catalogue en ligne ne sont pas contractuelles et sont susceptibles d’être modifiées à tout moment. EFARMZ ne peut être tenue responsable au titre d’une photographie non-conforme et/ou erronée.

EFARMZ fournit à l’acheteur la meilleure estimation du poids du produit frais, compte tenu de la spécificité du type de produit il peut y avoir une légère variation positive ou négative.  Si le poids varie de +de 10% en défaveur du client, EFARMZ s'engage à remobuorser cette différence.


7.  Modification contractuelle

Toute modification des CGV est opposable à l’Acheteur dans un délai de 72 heures suivant leur mise en ligne.


8. Responsabilité

L’Acheteur est informé que la responsabilité de EFARMZ, quelle que soit la nature du préjudice, sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.

En cas d’inexécution, la responsabilité de EFARMZ ne pourra être engagée si l'inexécution du contrat de vente ou sa mauvaise exécution est imputable, soit à l'Acheteur, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger à la vente, soit à un cas de force majeure.

De plus, EFARMZ ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage quelconque, direct ou indirect, résultant de l'usage de la chose vendue.

EFARMZ n'est en aucun cas responsable des interruptions d’accès à son site et des conséquences qui peuvent en découler.

EFARMZ ne peut jamais être tenu pour responsable de dommages ou d’incident temporaire ou permanent qui seraient causés aux données ou au matériel informatique de l'utilisateur lors de son accès au site ou lors de la visite de ses pages ou généralement lors de la transmission sur son appareil de réception des fichiers et logiciels qui composent le site. En particulier, EFARMZ n'est pas responsable de l’éventuelle transmission de virus par le biais de son site.

EFARMZ n'est pas responsable de l'utilisation frauduleuse de ses moyens de diffusion et décline toute responsabilité en cas d’intrusion dans ses systèmes informatiques et de vol de données, étant entendu que EFARMZ met en oeuvre les moyens utiles afin de prévenir de telles intrusions illicites.

Les espaces web hors du domaine de l'adresse http://www.efarmz.be et, notamment, les espaces vers lesquels l'utilisateur peut être dirigé au moyen de liens hypertextes relèvent de la seule responsabilité des titulaires de ces espaces web.


9. Convention de preuve

Les journaux informatiques ou « logs » traités par les systèmes informatiques de EFARMZ sont considérés comme moyen de preuve valide entre les parties (preuve des commandes, communications électroniques, paiements …).


10. Indivisibilité

Si l’une des dispositions des CGV est invalidée pour quelque motif que ce soit, les parties conviennent que les autres dispositions resteront pleinement applicables.


11. Réclamations

Toute réclamation sur un achat en ligne doit impérativement, sous peine d’être irrecevable, être formulée dans le délai de 24 heures suivant la livraison de la commande.

Toute réclamation doit être adressée par courrier électronique à l’adresse suivante hello@efarmz.be et comporter les références de l’article concerné et les motifs précis de contestation.


12. Droit applicable et tribunaux compétents

En cas de litige sur l’application des présentes, EFARMZ et l’Acheteur conviennent de faire application de la loi belge et donnent compétence aux tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.