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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ET INFORMATIONS LÉGALES

Bienvenue !

Tout achat d’articles sur le site de commerce électronique EFARMZ est soumis aux présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») que l’Acheteur déclare accepter sans réserves.  Elles sont en vigueur depuis le 3 juin 2013 et ont été révisées le 16 septembre 2021.

1. Commande

L’Acheteur passe sa commande sur le site EFARMZ en suivant la procédure qui lui est indiquée. Les systèmes d'enregistrement automatique de EFARMZ sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu, et de la date de la commande.

La confirmation de la commande en ligne constitue une signature électronique qui a, entre EFARMZ et l’Acheteur, la même valeur juridique qu'une signature manuscrite.

La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande par EFARMZ.

Cette confirmation comprend : un récapitulatif de la commande ; le cas échéant, une facture de paiement acquittée sous réserve d’acceptation de la transaction bancaire par la banque de l’Acheteur.

EFARMZ se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit.

En cas de procédure de retrait ou de rappel d’un produit, EFARMZ se doit d’informer le client dès qu’il reçoit l’information de la part du producteur concerné. Une communication sera envoyée par email au client indiquant de ne pas consommer le produit et EFARMZ procèdera à un remboursement sur le moyen de paiement utilisé ou via un avoir sur le compte.

Il se peut aussi, tenant en particulier à la spécificité de l'approvisionnement de produits fermiers, que certains produits commandés ne soient pas livrables à temps. Il se peut également qu’un ingrédient prévu dans une Box Repas soit remplacé par un autre après que le client ait passé commande. EFARMZ en informera l’acheteur et lui proposera soit un produit alternatif, soit un remboursement du produit, soit un avoir sur sa prochaine commande.

Il se peut qu’un produit bio sélectionné dans une commande soit remplacé par le même produit non bio. EFARMZ en informera l’acheteur par email et lui proposera soit la livraison du produit non bio et un remboursement au prorata entre le prix du produit bio et non bio, soit un remboursement intégral dudit produit.

2. Résiliation de commande

Pour toute commande validée contenant au moins 1 produit frais périssable (fruits, légumes, pains, fromages, yaourts, viandes etc...), la commande peut être résiliée par l'acheteur jusqu'au :

  • Jeudi 8h du matin pour les commandes livrées le lundi et mardi de la semaine suivante
  • Vendredi 8h du matin pour les livraisons du mercredi et jeudi de la semaine suivante
  • Mardi 8h du matin pour les livraisons du vendredi et samedi de la même semaine.

Si l’acheteur souscrit à un abonnement, il peut toujours le résilier, le mettre en pause ou adapter le contenu, lieu et date de livraison via l'interface client jusqu'au:

  • Lundi 7h pour les livraisons du mercredi et jeudi de la même semaine,
  • Mercredi 7h pour les livraisons du vendredi et samedi
  • Vendredi 7h pour les livraisons du lundi et mardi suivant.

Passé ces délais, la commande est considérée comme définitive et il n'y a pas de droit de rétractation.

L’acheteur ne peut pas annuler lui-même une commande déjà validée. Il doit contacter le service client d’EFARMZ via ce lien afin qu’EFARMZ puisse annuler et rembourser sa commande si le délai de rétractation est bien respecté.

Pour toute commande validée ne contenant que des produits secs d’épicerie, la commande peut être résiliée par l'acheteur 24h avant l’horaire du créneau de livraison sélectionné.

Si l’acheteur souscrit à un abonnement, il peut toujours le résilier, le mettre en pause ou adapter le contenu, lieu et date de livraison via l'interface client jusqu'au:

  • Lundi 7h pour les livraisons du mercredi et jeudi de la même semaine,
  • Mercredi 7h pour les livraisons du vendredi et samedi
  • Vendredi 7h pour les livraisons du lundi et mardi suivant.

L’acheteur ne peut pas annuler une commande déjà validée. Il doit donc contacter le service client d’EFARMZ via ce lien afin qu’EFARMZ puisse annuler et rembourser sa commande si le délai de rétractation est bien respecté. Passé ce délai, la commande est considérée comme clôturée et sera livrée. L’acheteur peut toujours exercer son droit de rétractation à compter de la réception de sa commande.

EFARMZ remboursera le client à l’aide du même mode de paiement que celui utilisé par le client pour passer la commande. Le remboursement sera effectué sur la totalité du montant payé par le client lorsqu’il a passé sa commande.

3. Droit de rétractation

Pour les produits secs d'épicerie, le client a le droit de se rétracter du contrat dans un délai de 14 jours calendriers à compter de la réception de sa commande, sans pénalités et sans indication de motif. Le client peut introduire sa demande via ce lien. Il peut demander à échanger les produits ou à se faire rembourser.

Durant le délai de rétractation, le client prendra le plus grand soin des produits et de leur emballage. Les emballages ne peuvent pas être ouverts ou abîmés. Si le client souhaite exercer son droit de rétractation, il renverra les produits dans leur état et emballage d’origine, à l’adresse suivante : EFARMZ SRL, Boulevard Industriel 135, 1070 Anderlecht. Le renvoi des produits doit se faire dans un délai maximum de 14 jours à dater de l’exercice du droit de rétractation et les frais de retour sont à la charge du client.

EFARMZ remboursera le client à l’aide du même mode de paiement que celui utilisé par le client pour passer la commande. Le remboursement sera effectué sur la totalité du montant payé par le client lorsqu’il a passé sa commande en déduisant les frais de livraison payés par le client et supportés par EFARMZ. Le remboursement se fera dans les 14 jours après qu’EFARMZ ait pris connaissance de la demande de rétractation, sous réserve qu’EFARMZ ait réceptionné les produits retournés ou que le client ait fourni une preuve de leur expédition. La responsabilité du client sera engagée pour toute manipulation des produits autre que celle nécessaire à établir la nature et les caractéristiques des produits.

Plus de détails sur le site du SPF Economie.

Formulaire de rétractation (pdf).

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, TVA comprise et ne sont valables qu'à la date de passation de commande. Les prix des articles peuvent être modifiés par EFARMZ à tout moment. Seul le prix affiché sur le site EFARMZ fait foi entre les parties.

5. Paiement

Pour régler sa commande, l’Acheteur dispose des modes de paiement indiqués lors de la passation de commande.

Le paiement en ligne permet à l’Acheteur de régler sa commande via la plateforme de paiement STRIPE, dans un environnement sécurisé (protocole https et clef de cryptage).

Les factures d’EFARMZ SRL sont payables au comptant. Tout retard de paiement entraîne une majoration, de plein droit et sans mise en demeure préalable, d’un intérêt de 12 % l’an et d’une indemnité forfaitaire de 15 % avec un minimum de 50,00 €.

EFARMZ se réserve le droit d’annuler ou suspendre toute commande et/ou toute livraison ainsi que de bloquer un compte client en cas de :

  • Refus d'autorisation de paiement opposé par l’établissement bancaire de l’Acheteur ou en cas de litige commercial existant avec l’Acheteur.
  • Création frauduleuse de plusieurs comptes clients. Il n’est possible que de créer 1 compte client par foyer.
  • Utilisation frauduleuse de codes promo. Les codes promo EFARMZ sont non cumulables et non cessibles.

Dans le cas d’un paiement par chèque cadeau ou code promo, si le montant de la commande est inférieur au montant du chèque cadeau ou code promo utilisé, le reste du montant sera automatiquement octroyé sur le compte du client sous la forme d’un avoir à utiliser lors de la prochaine commande.

6. Frais, délais et modalités de livraison

Toute commande passée sur EFARMZ doit être de minimum 25€ et de maximum 499,99€.

Par commande, un forfait fixe de 2,5€ est demandé pour couvrir les frais de préparation de la commande. Ce forfait de 2,5€ n'est pas applicable pour les abonnements.

Les frais de livraison, s’il y en a, sont indiqués lors de la finalisation de la commande par l’Acheteur. Ils sont de 3€ pour les commandes entre 25€ et 69,99€. Les livraisons dans des points-dépôts et pour des commandes de plus de 70€ sont gratuites. Ces frais ne peuvent pas être contestés par l’Acheteur dès lors qu’il en a nécessairement pris connaissance lors du paiement de sa commande.

La clôture des commandes hors abonnement de la semaine s’effectue le lundi à 8h pour les livraisons du mercredi et jeudi, le mercredi à 8h pour les commandes du vendredi et samedi et le vendredi à 8h pour les commandes du lundi et mardi suivant.

Pour les commandes abonnement de la semaine, EFARMZ confirme et clôture les commandes le lundi à 7h pour les livraisons de mercredi et jeudi de la même semaine, le mercredi à 7h pour les livraisons de vendredi et samedi, le vendredi à 7h pour les livraisons du lundi et mardi suivant. A ce moment-là, EFARMZ débite le moyen de paiement de l’acheteur conformément aux données de commandes affichées dans l'espace client.

Les articles sont livrés à l'endroit indiqué par l’Acheteur lors de la passation de commande.  S'il s'agit d'un point dépôt, EFARMZ ne peut garantir la fraîcheur et la disponibilité de la commande uniquement lors des heures d'ouverture du point dépôt spécifiées sur le site d'EFARMZ et dans l'email de confirmation de livraison reçu par le client.

Pour les livraisons à domicile, un email de confirmation est envoyé avec la tranche horaire de livraison. En cas d'absence du client au moment confirmé lors du passage de sa commande, nos livreurs essaient toujours de trouver des solutions alternatives mais EFARMZ ne peut pas être tenu responsable si la livraison ne peut avoir lieu ou si la marchandise est dégradée suite au fait qu'elle n'a pas pu être livrée au moment confirmé.

Si la marchandise est dégradée ou si elle n’a pas pu être livrée au moment confirmé, la commande ne saura être relivrée et son montant ne saura être remboursé.

Dans l’hypothèse d’un retard de livraison de la part d’EFARMZ, si l’Acheteur n’est plus disponible pour être livré en dehors du créneau de livraison initialement sélectionné, une relivraison ou un remboursement seront proposés. Aucun frais ni intérêt de retard ne saurait être réclamé à EFARMZ.

L’Acheteur doit vérifier s’il a bien réceptionné sa commande le jour de livraison sélectionné, ainsi que l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison. Il doit signaler les éventuels problèmes de livraison à EFARMZ via ce lien dans les 48h qui suivent le moment de réception de la livraison.

7. Données personnelles

Les données personnelles de l’Acheteur sont traitées conformément au règlement RGPD du 27 avril 2016 relatif à la protection de la vie privée à l'égard du traitement des données à caractère personnel. La politique d’EFARMZ est expliquée dans l’onglet « Protection des données ».

8. Conformité

L’Acheteur reconnaît avoir consulté toutes les informations relatives à l’article avant son achat et que ce dernier est en tous points conforme à sa demande.

Les photographies illustrant le catalogue en ligne ne sont pas contractuelles et sont susceptibles d’être modifiées à tout moment. EFARMZ ne peut être tenu responsable au titre d’une photographie non-conforme et/ou erronée.

EFARMZ fournit à l’acheteur la meilleure estimation du poids du produit frais, compte tenu de la spécificité du type de produit il peut y avoir une légère variation positive ou négative.  Si le poids varie de +de 10% en défaveur du client, EFARMZ s'engage à rembourser cette différence soit par un avoir sur le compte client de l’Acheteur lui permettant de le déduire lors de son prochain paiement sur le site EFARMZ, soit par un remboursement directement sur son compte bancaire..

EFARMZ s’engage à rembourser le produit si sa date limite de consommation est dépassée à la réception du produit, sous réserve de recevoir une preuve par photo de la part de l’Acheteur.

9. Réclamations

Toute réclamation sur un achat en ligne doit impérativement, sous peine d’être irrecevable, être formulée dans le délai de 4 jours à compter de l’heure de livraison de la commande.

La seule exception à ce délai de 4 jours est le cas d’un problème de qualité du produit survenu avant la date limite de consommation du produit. Dans ce cas-là, toute réclamation sera recevable, tant qu’elle est envoyée avant la date limite de consommation indiquée sur le produit et qu’une photo sera transmise.

Toute réclamation doit être adressée par chat ou formulaire de contact via ce lien et comporter les références de l’article concerné, les motifs précis de contestation et une photographie d’un élément précis si EFARMZ la requiert. Pour toute demande, EFARMZ se réserve le droit d’octroyer le dédommagement selon le problème rencontré.

Le dédommagement s’effectuera soit par un avoir sur le compte client de l’Acheteur lui permettant de le déduire lors de son prochain paiement sur le site EFARMZ, soit par un remboursement directement sur son compte bancaire.

En cas de litige non résolu, vous pouvez vous adresser au règlement en ligne des litiges de la Commission Européenne ODR.

10. Modifications contractuelle

Toute modification des CGV est opposable à l’Acheteur dans un délai de 72 heures suivant leur mise en ligne.

11. Responsabilité

L’Acheteur est informé que la responsabilité de EFARMZ, quelle que soit la nature du préjudice, sera, en tout état de cause, limitée au montant total de la commande (incluant les frais éventuels de livraison et de préparation de commande).

En cas d’inexécution, la responsabilité de EFARMZ ne pourra être engagée si l'inexécution du contrat de vente ou sa mauvaise exécution est imputable, soit à l'Acheteur, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger à la vente, soit à un cas de force majeure.

De plus, EFARMZ ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage quelconque, direct ou indirect, résultant de l'usage de la chose vendue.

EFARMZ n'est en aucun cas responsable des interruptions d’accès à son site et des conséquences qui peuvent en découler.

EFARMZ ne peut jamais être tenu pour responsable de dommages ou d’incidents temporaires ou permanents qui seraient causés aux données ou au matériel informatique de l'utilisateur lors de son accès au site ou lors de la visite de ses pages ou généralement lors de la transmission sur son appareil de réception des fichiers et logiciels qui composent le site. En particulier, EFARMZ n'est pas responsable de l’éventuelle transmission de virus par le biais de son site.

EFARMZ n'est pas responsable de l'utilisation frauduleuse de ses moyens de diffusion et décline toute responsabilité en cas d’intrusion dans ses systèmes informatiques et de vol de données, étant entendu que EFARMZ met en oeuvre les moyens utiles afin de prévenir de telles intrusions illicites.

Les espaces web hors du domaine de l'adresse http://www.EFARMZ.be et, notamment, les espaces vers lesquels l'utilisateur peut être dirigé au moyen de liens hypertextes relèvent de la seule responsabilité des titulaires de ces espaces web.

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site EFARMZ et notamment les données littéraires, graphiques, phonographiques, photographiques et électroniques sont la propriété de EFARMZ SRL ou de ses partenaires et sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.

Tout acte de reproduction ou de transmission, hors des exceptions reconnues limitativement par la loi, et sauf accord exprès et écrit de EFARMZ, est interdit et passible de sanctions civiles et pénales au titre de la contrefaçon.  En application de la loi du 31 août 1998 concernant la protection des bases de données, toute extraction d’une partie qualitative ou quantitative des contenus du catalogue en ligne de EFARMZ est illicite.

13. Convention de preuve

Les journaux informatiques ou « logs » traités par les systèmes informatiques de EFARMZ sont considérés comme moyen de preuve valide entre les parties (preuve des commandes, communications électroniques, paiements …).

14. Indivisibilité

Si l’une des dispositions des CGV est invalidée pour quelque motif que ce soit, les parties conviennent que les autres dispositions resteront pleinement applicables.

15. Droit applicable et tribunaux compétents

En cas de litige sur l’application des présentes, EFARMZ et l’Acheteur conviennent de faire application de la loi belge et donnent compétence aux tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.

MENTIONS LEGALES

La SA EFARMZ est immatriculée auprès de la Banque Carrefour des Entreprises (BCE) sous le numéro 0534.744.073 (TVA BE 0534.744.073). Le siège social est situé rue Albert et Marie Louise Servais-Kinet, 15 à 1200 Bruxelles.

Pour toute question supplémentaire, n'hésitez pas à contacter notre Service Client via la page “Nous contacter”.

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